Informations Légales et avertissement
Dernière mise à jour : 1 Juillet 2025
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1. Nature des informations fournies
Les informations publiées sur bonus-crypto.com sont fournies à titre informatif uniquement et ne doivent pas être interprétées comme des recommandations ou des conseils pour acheter, vendre, détenir ou échanger des cryptomonnaies ou tout autre actif. Les cryptomonnaies sont des actifs à haut risque, soumis à une volatilité importante et à des risques de perte totale de capital. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Nous ne sommes pas des conseillers financiers, des courtiers en valeur mobilières ou des professionnels de l'investissement enregistrés auprès des autorités réglementaires canadiennes, telles que l'autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, la commission des valeurs mobilières de l'Ontario (OSC) ou les autres membres de l'Autorités canadiennes en valeur mobilières (ACVM) . Vous êtes seul responsable de vos décisions financières et d'investissement. Avant d'investir dans des cryptomonnaies ou des actifs numériques , nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller financier qualifié, un avocat ou un comptable agrée qui pourra évaluer votre situation personnelle et vos objectif financiers.
2. Absence de garantie et limitation de responsabilité
bonus-crypto.com s'efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations publiées sur le site . les informations peuvent contenir des erreurs, des omissions ou devenir obsolètes en raison de l'évolution rapide du marché des cryptomonnaies et des cadres réglementaires. Vous reconnaissez que l'utilisation des informations fournies sur ce Site se fait à vos propres risques.
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3. Réglementation des cryptomonnaies au Canada
Au Canada, les cryptomonnaies ne sont pas reconnues comme une monnaie légale (seuls les billets et pièces émis par la Banque du Canada et la monnaie royal canadienne le sont). Elles sont généralement considérées comme des actifs numériques ou des marchandises aux fins fiscales et peuvent être assujetties aux lois sur les valeurs mobilières si elles répondent à certains critères, tels que définis par les ACVM ou les décisions judiciaires (p. ex., l'arrêt Pacific Coast Coin Exchange c. OSC, 1978). Les plateformes d'échange de cryptomonnaies doivent être enregistrées auprès des régulateurs provinciaux, comme l'OSC ou l'AMF, et se conformer aux obligations des entreprises de services monétaires (ESM) auprès du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
bonus-crypto.com n'est pas une plateforme d'échange de cryptomonnaies, un courtier ou une entité enregistrée auprès des autorités réglementaires canadienne. Nous ne facilitons pas l'achat la vente ou l'échange de cryptomonnaies, et nous ne fournissons pas de service de garde (custodial services) pour des actifs numériques. Si vous choisissez d'utiliser une plateforme d'échange ou portefeuille numérique, assurez-vous qu'il est enregistré auprès des autorités compétentes (voir la liste des plateformes enregistrées sur le site des ACVM : www.securities-administrators.ca).
4. Risques associés aux cryptomonnaies
Les cryptomonnaies comportent des risques importants, notamment :
- Volatilités des prix : Les prix des cryptomonnaies peuvent fluctuer considérablement, entraînant des pertes financières importantes.
- Absence de protection : Les cryptomonnaies ne sont pas couvertes pas l'assurance-dépôts fédérale ou provinciale, comme celle offerte par la société d'assurance-dépôt du Canada (SADC). Si une plateforme d'échange ou un portefeuille numérique fait faillite, vos actifs pourraient être perdus.
- Fraudes et arnaques : Les escroqueries liées aux cryptomonnaies, telles que les stratagèmes de Ponzi, les fausses offres initiales de cryptomonnaies (ICO) ou les fraudes par hameçonnage, sont courant. Soyez vigilant face aux promesses de rendements élevés ou garantis, car elles sont souvent un signe d'arnaque.
- Cyberrisques : Les portefeuilles numériques et les plateformes d'échange sont vulnérables aux piratages informatiques, ce qui peut entraîner la perte de vos actifs.
- Complexité technique : La gestion des clés privées et des portefeuilles numériques peut être complexe. La perte de votre clé privée peut entraîner une perte irréversible de vos fonds.
- Obligations fiscales : Les transactions en cryptomonnaies sont soumises aux règles fiscales de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les gains en capital doivent être déclaré, et les transactions peuvent être considérées comme un revenu imposable. Consulter un fiscaliste pour comprendre vos obligations.
Nous vous encourageons à consulter les ressources éducatives des ACVM (www.securities-administrators.ca) et du Centre antifraude du Canada (www.antifraudecentre-centreantifraude.ca) pour en savoir plus sur les risques et les arnaques liées aux cryptomonnaies.
5. Avertissement sur les liens externes et les affiliations
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9. Fraudes et signalements
Si vous pensez avoir été victime d'une fraude liée aux cryptomonnaies, nous vous encourageons à signaler l'incident au Centre antifraude du Canada (www.antifraudcentre-centreantifraude.ca) ou à votre service de police local. Vous pouvez également contacter votre régulateur provincial, comme l'OSC ou l'AMF , pour signaler des pratiques frauduleuses ou non conformes.
10. Contact
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